La CIJ rend une première décision sur la complicité de l’Allemagne dans le génocide à Gaza

Le 30 avril, la Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté par 15 voix contre 1 la demande du Nicaragua d’émettre une ordonnance provisoire obligeant l’Allemagne à cesser d’armer Israël et à reprendre le financement de l’UNRWA (ce que le gouvernement allemand a effectivement fait à la fin du mois d’avril). La Cour ayant toutefois rejeté la demande de l’Allemagne de classer l’affaire, l’enquête se poursuivra.

Le Nicaragua avait fait valoir que l’Allemagne « doit immédiatement suspendre son aide à Israël, en particulier l’assistance militaire, l’exportation et l’autorisation d’exportation d’équipements militaires et d’armes de guerre, dans la mesure où cette aide est utilisée ou pourrait l’être pour commettre ou faciliter des violations graves de la Convention sur le génocide, du droit international humanitaire ou d’autres normes impératives du droit international général ».

Pour sa défense, l’Allemagne a soutenu avoir respecté toutes les normes du droit international et la convention sur le génocide, affirmant que la plupart des équipements militaires transférés à Israël étaient de nature opérationnelle ou défensive, y compris 3000 armes antichars. Cette allégation a été réfutée par l’ancien Premier ministre jordanien Awn Shawkat Al-Khasawneh, le seul magistrat s’étant prononcé en faveur de mesures provisoires. Dans son rapport écrit, il identifie divers équipements fournis à Israël qui sont couramment utilisés pour attaquer des civils, en particulier les armes antichars, « surtout lorsqu’elles sont utilisées contre un ennemi qui n’a pas de chars, comme c’est le cas à Gaza ».

En expliquant la décision de la CIJ, son président Nawaf Salam a souligné que la plainte était toujours en cours d’instruction, tout en rappelant à tous les Etats « leurs obligations internationales relatives au transfert d’armes aux parties à un conflit armé, afin d’éviter le risque que ces armes soient utilisées en violation du droit international ». En réponse, le gouvernement nicaraguayen s’est dit « satisfait du résultat de sa campagne », rappelant que la CIJ avait déjà constaté le risque de génocide à Gaza dans sa précédente décision dans la plainte intentée par l’Afrique du Sud (voir AS 5, 9, 12/24).

Quelle que soit l’issue de l’enquête, l’initiative du Nicaragua à La Haye a déjà eu un impact politique utile, car il sera désormais bien plus difficile pour un pays de vendre des armes et de financer des guerres sans crainte de conséquences juridiques.