La Suisse suspend les négociations avec l’UE sur le traité de partenariat
Le 26 mai, la Suisse s’est brusquement retirée des négociations sur ses futures relations avec l’Union européenne, par crainte d’une érosion de sa souveraineté nationale. La décision a finalement été prise peu avant le référendum national du 13 juin sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une mesure contestée car devant entraîner une hausse des prix de l’énergie et d’autres produits.
Ce retrait est considéré comme un nouvel échec pour Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, qui accumule en effet les déboires. Les négociations sur cet accord entre la Suisse et l’UE ont été engagées dès 2014, mais malgré un projet d’accord conclu en 2018, il n’a pu être finalisé en raison de différends portant sur la souveraineté suisse.
Sous prétexte de créer des « conditions équitables », Bruxelles exigeait que la Suisse adopte la directive européenne de libre circulation, accordant à tous les citoyens des pays membres de l’UE le même accès au marché du travail suisse. Or, cette mesure risque de conduire à un « dumping salarial » et de permettre aux transfrontaliers de travailler dans le cadre de contrats étrangers. En outre, les Suisses devraient renoncer à certaines protections sociales plus avantageuses que celles prévues dans l’UE.
En Suisse, les salaires sont généralement supérieurs à ceux de l’UE, car le coût de la vie y est plus élevé. Dans le cadre des accords actuels, le droit de résidence des citoyens de l’UE se limite à ceux qui y ont un emploi ou d’autres sources de revenus. Alors que 1,4 million de citoyens de l’UE y vivent actuellement, sur une population totale de 8,5 millions, seuls 450 000 Suisses résident dans les pays de l’UE.
Puis il y a le droit européen. Le projet de traité imposerait à la Suisse de modifier ses lois pour se conformer à toute nouvelle législation adoptée par l’UE. Cela signifierait qu’elle renonce au système de « démocratie directe », qui accorde aux citoyens suisses le droit de demander l’organisation d’un référendum sur toute loi, à condition de réunir un nombre suffisant de signatures. Selon certains observateurs, le gouvernement helvète a jugé préférable de sortir de l’accord cadre dès maintenant, au lieu de risquer son rejet lors d’un référendum ultérieur. Enfin, autre condition inacceptable, l’UE exige que les Suisses acceptent les arrêts de la Cour européenne.
La Suisse est souvent associée avant tout au secret bancaire et aux lois fiscales, mais ces questions sont traitées dans des accords séparés négociés il y a plusieurs années. Le véritable enjeu aujourd’hui est la souveraineté.
La prochaine échéance pour les Suisses est le référendum sur la « loi CO2 », ce 13 juin. Cette loi se heurte à l’opposition des libéraux conservateurs ainsi que de l’Union démocratique du centre (UDC) et de nombreux acteurs industriels. Sa défaite serait une première en Europe.
