Comment l’UE impose la censure, au mépris des constitutions nationales
La Commission européenne a mis en garde Elon Musk : Twitter « doit obéir aux règles de l’UE, sinon… » Cet avertissement attire l’attention sur la véritable censure de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, imposée en douce par les institutions européennes, tout en démontrant la duplicité de la Commission, qui prétend que « le code de bonnes pratiques contre la désinformation » qu’elle a elle-même rédigé, a été adopté volontairement par les médias sociaux et les services de vérification des faits.
Cela nous rappelle la célèbre scène du film La charge héroïque (1949) de John Ford, dans laquelle le capitaine Nathan Brittles (John Wayne) dit au sergent Tyree (Ben Johnson) : « Je t’ordonne de te porter volontaire ! » Sauf que dans le western, le capitaine Brittles avait l’autorité et la compétence de donner des ordres. Tel n’est pas le cas de la Commission européenne, du moins pas sans violer toutes les constitutions nationales ainsi que les traités de l’UE.
La mascarade avait commencé en 2018, lorsque la Commission avait réuni des représentants de grandes entreprises technologiques et de sociétés de la publicité en ligne, afin d’élaborer un cadre « volontaire » susceptible de contrer les fake news. C’était suite à l’élection de Donald Trump à la présidence américaine, acquise en grande partie grâce aux médias sociaux. Dans une communication au Parlement européen, le 24 avril 2018, reconnaissant que le Forum économique mondial avait été le premier à tirer la sonnette d’alarme en 2014, la Commission présentait les lignes directrices devant figurer dans un futur code, en rédigeant de facto le contenu. Parmi les premiers signataires « volontaires » figuraient Facebook, Twitter et Mozilla.
En 2021, jugeant que son système de censure n’était pas assez strict, la Commission publia des « orientations sur un renforcement du code de bonnes pratiques ».
Elles devaient s’appliquer aux domaines suivants :
- « Participation accrue assortie d’engagements sur mesure
- « Mieux décloisonner la désinformation
- « Garantir l’intégrité des services
- « Renforcer les moyens d’action des utilisateurs
- « Élargir la couverture de la vérification des faits et améliorer l’accès aux données pour les chercheurs
- « Créer un cadre de suivi plus solide »
Le code renforcé a été signé — « volontairement » — le 16 juin 2022 par 34 parties. En présentant cette version modifiée, la Commission a tenté de justifier le dépassement de ses compétences : « Le code de bonnes pratiques de 2022 est le résultat des travaux menés par les signataires. Il appartient aux signataires de décider des engagements auxquels ils souscrivent et il leur incombe d’assurer l’efficacité de la mise en œuvre de leurs engagements. Le code n’est pas approuvé par la Commission, mais la Commission a exposé ses attentes dans les orientations et considère que, dans son ensemble, le code répond à ces attentes. »
Si la Commission n’a pas « approuvé » ce code, qu’elle présente comme une initiative privée volontairement prise par les signataires, pourquoi s’ingère-t-elle dans la décision de Twitter de ne plus suivre ses orientations ? En réalité, ce code est le bébé de Bruxelles. Ce qui soulève une question intéressante : en se donnant le rôle du capitaine Brittles vis-à-vis des médias sociaux, la Commission ne s’ingère-t-elle pas directement dans le processus politique américain ?
