La séparation des banques : la Suisse aura une deuxième chance
La députée Magdalena Martullo-Blocher, fille du fondateur de l’Union démocratique du centre (UDC), a rappelé au portail d’information Watson (le 29 avril) que le système de séparation des banques proposé par son parti et la gauche en 2009, suite au renflouement de l’UBS, aurait empêché la débâcle du Crédit suisse (CS). En effet, selon ce système, « la partie la plus risquée d’une banque aurait pu faire faillite séparément ». Mais la réglementation adoptée à la place n’a pas traité le problème d’une ruée sur les dépôts bancaires, ni celui de la garantie des liquidités, qui a été laissée à la discrétion de la Banque nationale. « Le CS a désormais besoin de sommes si importantes que même la BNS n’est pas en mesure de lui fournir et le gouvernement fédéral doit intervenir. La garantie fédérale à elle seule correspond à 1,5 fois le budget fédéral annuel ! »
La mise en œuvre de la réforme proposée à l’époque aurait permis d’éviter les pertes subies par les clients particuliers, les fonds de pension et les assureurs suite à la liquidation du CS. C’est ainsi que Migros, la deuxième entreprise de détail de Suisse (après Coop), a rejoint une cohorte d’autres clients du CS dans une action en justice contre la décision de passer par pertes et profits les obligations AT1 (Co-Co) de la banque. La caisse de pension de la Migros a perdu 110 millions de francs suisses, dont 100 millions sur les obligations Co-Co et 10 millions en raison de la dépréciation des actions du CS. Dans le cadre d’un régime de séparation des banques tel que Glass-Steagall, il serait interdit à une caisse de pension d’investir dans des instruments aussi risqués.
Les plaignants ont toutefois peu de chances de récupérer leur argent, car les contrats qu’ils ont signés stipulent explicitement que leur valeur pourrait être totalement annulée dans certains cas, dont une faillite imminente ou une intervention nécessaire de l’État. Mais au final, la décision à prendre est plutôt de nature politique, car il faut déterminer si le bien-fondé juridique de l’annulation, en l’occurrence l’état d’urgence déclaré par le gouvernement, était légitime ou pas.
