La Cour constitutionnelle allemande et le climat : une juge impartiale ?

En 2019, l’Allemagne adopta une loi sur la protection du climat, qui impose une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et définit les moyens d’y parvenir d’ici là. Le 29 avril dernier, la Cour constitutionnelle a jugé que le texte n’allait pas assez loin et devait être modifié de façon à inclure de nouveaux quotas d’émissions par secteur au-delà de 2030. Sinon, selon le raisonnement de la Cour, le fardeau qu’auront à supporter les générations futures risque d’être si lourd qu’on devra leur imposer des restrictions sur leurs droits fondamentaux pour atteindre les objectifs. (Or, cela ne tient aucun compte des conséquences sur les générations actuelles et futures des mesures drastiques prises aujourd’hui pour réduire les émissions en question.)

Dans une interview publiée le 9 juillet sur le site Tichys Einblick, Fritz Vahrenholt, ancien sénateur chargé de l’environnement du Land de Hambourg et détracteur affiché de l’hystérie climatique, se demande si Gabriele Britz, la juge constitutionnelle désignée comme rapporteur du dossier, était vraiment impartiale (et aurait donc dû, sinon, se récuser ou être dessaisie de l’affaire).

En effet, pour instruire la plainte, selon Vahrenholt, la juge Britz n’a consulté que des associations et institutions environnementales, à l’exclusion d’organisations d’entrepreneurs, de syndicats et d’autres acteurs sociaux de la vie économique, et elle a rendu son jugement en un an seulement, soit un délai inhabituellement bref. En outre, son conjoint, Bastian Bergerhoff, est membre de la direction du Parti vert dans la Hesse, ayant fait office de porte-parole du parti pour la ville de Francfort entre 2008 et 2012. Mais ce n’est pas tout. Des passages essentiels du jugement comportent des « similitudes frappantes » avec un texte rédigé par Bergerhoff cinq mois auparavant !

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