Surenchère, Bruxelles prépare la confiscation des fonds russes

Certains responsables européens, notamment parmi les experts militaires, cherchent à sortir de ce qui est devenu une guerre directe entre l’OTAN et la Russie, ne serait-ce que pour stopper la débâcle économique dans leur propre pays. De toute évidence, Ursula von der Leyen et son équipe n’en sont pas. En effet, la présidente de la Commission européenne a annoncé le 30 novembre que l’Union européenne s’apprêtait à saisir des fonds russes actuellement gelés dans les pays membres, afin de financer la « reconstruction » de l’Ukraine. « Nous avons les moyens de faire payer la Russie », a-t-elle fanfaronné.

Or, ce ne sont pas de petites sommes. Quelque 300 milliards d’euros de réserves internationales de la Banque centrale russe ont été bloqués, et plus 20 milliards d’actifs appartenant à des particuliers ou des sociétés russes ont été gelés. Selon Mme von der Leyen, l’UE et ses partenaires pourraient gérer et investir ces fonds à court terme, et faire parvenir les recettes à l’Ukraine.

Il y a cependant un gros hic : le droit international interdit de confisquer les actifs d’un État. Par conséquent, pour pouvoir saisir les réserves de la Banque de Russie, il faudrait d’abord mettre sur pied un montage juridique l’autorisant, par exemple des poursuites au pénal. L’inconvénient, c’est qu’un tel précédent dissuaderait tous les pays étrangers d’investir ou de déposer en Europe des fonds susceptibles d’être saisis à tout moment.

Est-ce dans cet objectif que les bureaucrates de Bruxelles se penchent également sur des projets permettant de poursuivre des responsables russes en tant que « criminels de guerre » ? Ils ont déjà proposé la création d’un « tribunal spécial » soutenu par l’ONU pour enquêter sur des crimes de guerre commis en Ukraine. Ursula von der Leyen a précisé la semaine dernière que l’UE cherchait à mobiliser « un maximum de soutien international » en faveur de cette initiative.

Ce n’est certainement pas une coïncidence si la Première dame ukrainienne, Olena Zelenska, se trouvait au même moment à Londres, où elle a été reçue au Parlement britannique. En plus d’une victoire militaire, a-t-elle déclaré, « l’Ukraine a besoin de justice », et réclame à cette fin la création d’une sorte de « tribunal de Nuremberg ». Elle a incité le Royaume-Uni à prendre la tête des efforts pour poursuivre en justice des responsables russes.

Pour revenir à l’UE, s’il est louable de vouloir punir les crimes de guerre, on se demande cependant pourquoi Ursula von der Leyen et les autres eurocrates n’ont jamais dénoncé les multiples atrocités commises ces dernières décennies par l’OTAN, à commencer par les États-Unis et la Grande-Bretagne, sous prétexte de défendre les « valeurs occidentales », que ce soit en Irak, en Syrie, au Yémen ou ailleurs. Apparemment, il y aurait de « bons » crimes de guerre et de « mauvais »…